Conditions générales et particulières de vente

Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont été fixées par le décret 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi 92-645 du 31 juillet 1992. 

 

La SARL Itinéraires évasion est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours avec le numéro IM 038100045, et est à ce titre soumise aux obligations définies par la loi n°92.645 du 13 juillet 1992 (J.O. du 14.07.92), fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, et par le décret n°94.490 du 15 juin 1994.

 

 

1. Le Contrat

L’inscription à l’un des voyages implique l’adhésion à l’ensemble des conditions générales et particulières.
Pour ce faire, est présenté à la signature du client et compose le contrat le liant à Itinéraires évasion :

  • Un bulletin d’inscription
  • Les conditions générales
  • Les conditions particulières.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble de ces documents contractuels, et en accepter les termes et conditions.

 

 

2. Nos voyages

Circuits accompagnés

Vous pouvez vous inscrire sur l’un de nos circuits accompagnés proposé sur nos sites internet ou nos brochures. Le prix total de votre voyage sera celui diffusé sur nos sites internet ou nos brochures en fonction des dates de votre voyage. Vous pourrez faire la demande de bulletin d'inscription par courrier, téléphone, mail ou par l'un des formulaires de nos sites internet. Le bulletin d'inscription vous sera alors renvoyé après vérification par nos soins des disponibilités. Vous pouvez vouloir privatiser le voyage avec les personnes de votre choix. Dans ce cas, vous devez contacter Itinéraires évasion qui vous préparera un devis.

Voyages et séjours sur mesure

Itinéraires évasion vous propose de construire votre voyage selon vos envies. Contactez l'équipe d'Itinéraires évasion pour obtenir des suggestions de destinations, thématiques ou d'itinéraires en fonction de votre budget. Pour obtenir votre programme personnalisé de voyage, vous devez soumettre votre demande de devis par courrier, téléphone, mail ou par l'un des formulaires de nos sites internet. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, Itinéraires évasion pourra établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités, notamment tarifaires, devaient être modifiées. Dès lors que vous nous confirmerez ce devis, dans son délai de validité, vous pourrez vous inscrire à l'aide du bulletin d'inscription.

 

 

3. Inscription

Conditions d'inscription

Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec Itinéraires évasion garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s'engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

Processus de commande

Pour les voyages pré-programmés :

  • Le client sélectionne le voyage de son choix.
  • Le client remplit une demande de réservation via un des formulaires de nos sites internet, par téléphone, courrier postal ou mail.
  • Le client reçoit alors par mail ou par courrier postal, le contrat à compléter et signer (conditions générales, particulières et bulletin d’inscription) et est alors en mesure de vérifier le contrat qu'il s'apprête à conclure avec Itinéraires évasion contenant le détail de sa commande et son prix).
  • Le client valide alors sa commande en retournant à Itinéraires évasion le contrat contresigné accompagné de l'acompte et des documents suivants :
    • Passeport ou carte d'identité en cours de validité (selon la destination et/ou les pays traversés)
    • Permis de conduire, carte grise, attestation d'assurance de la moto couvrant les pays traversés et attestation de contrôle technique (concessionnaire ou garage habituel) ou à défaut une attestation sur l'honneur

Pour les voyages ou séjours sur mesure :

  • Le client demande un devis via un des formulaires de nos sites internet, par téléphone, courrier postal ou mail.
  • Le client reçoit alors, par mail ou par courrier postal, le devis accompagné des conditions générales et particulières. Le client est alors en mesure de vérifier le contrat qu'il s'apprête à conclure avec Itinéraires évasion (détail de sa commande et prix).
  • Le client renvoie ensuite le devis contresigné à Itinéraires évasion par mail ou par courrier postal accompagné de l'acompte demandé.
  • Itinéraires évasion envoie, par mail ou par courrier postal, le bulletin d'inscription au client.
  • Le client retourne à Itinéraires évasion le bulletin d'inscription et les documents suivants :
    • Passeport ou carte d'identité en cours de validité
    • Pour les voyages à l'étranger : la carte grise et l'attestation d'assurance de la moto couvrant les pays traversés.

Acompte à l'inscription

Cette inscription doit impérativement être accompagnée d’un acompte de

  • 30% à 40% du montant total à plus de 60 jours du départ
  • 50% du montant total entre 31 et 59 jours du départ
  • 100% du montant total à moins de 30 jours du départ

L'inscription ne sera prise en compte qu’à réception de votre dossier d'inscription complet incluant l'acompte. Le client recevra par retour une confirmation de réservation.

Pour les voyages incluant un transport aérien ou maritime, l'acompte devra couvrir la totalité du prix du transport.

Absence de droit de rétractation

Le client est informé qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation (notamment en cas de vente par téléphone) et ce, conformément à l'article L.121-20-4 du Code de la Consommation.

Paiement du solde

Dès votre paiement du prix total de votre voyage Itinéraires évasion vous adresse, dès que possible, une facture.

 

Le solde du prix de votre voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 30 jours avant la date du départ. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation.

 

Pour les inscriptions tardives (moins de 30 jours avant la date de départ), le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. Pour toute réservation d’un voyage moins de 15 jours avant le départ, des “frais d'urgence” d'un montant de 10 euros par personne et par nuitée seront facturés.

Défaut de paiement du solde

En l'absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, Itinéraires évasion pourra être amenée à considérer que le contrat a été résilié du fait du client et ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d'une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme résiliés du fait du client.

Dans ce cas, Itinéraires évasion sera en droit de conserver une somme correspondant à l'indemnité d'annulation prévue à l'article « Annulation », ainsi que, les frais de dossier, les frais de billetterie et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.

 

 

4. Prix

Moyens de paiement

Les règlement peuvent s’effectuer par chèque bancaire libellé à l'ordre d'Itinéraires évasion, par virement bancaire, ou en espèce quand cela est possible.

Tarifs

Les prix sont en euros, forfaitaires et toutes taxes comprises. Seul le contrat d’inscription fait foi en matière de dates et tarifs. Une erreur d'impression étant possible, les prix ainsi que les dates de voyages sont reconfirmés lors de l'inscription.

 

Avant son départ en voyage, le client doit s'assurer que le prix et les prestations lui conviennent. Au retour du voyage, Itinéraires évasion ne pourra prendre en considération aucune contestation relative au prix du voyage.

Prestations incluses

Les prestations incluses et non incluses pendant le séjour sont précisées dans le descriptif présentant le voyage, et rappelées dans les conditions particulières.

 

Les prix comprennent, outre les prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix, nos propres services au titre de la conception et de la réalisation des circuits, ainsi que la rémunération des différents prestataires de services. Ils sont valables du 01 janvier au 31 décembre de l’année en cours et ont été établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date des présentes ou à la date du devis pour les voyages sur mesure.

 

Les prix indiqués ont été fixés en fonction des coûts des prestataires. Il importe dès lors d’obtenir toutes précisions sur les prix en vigueur au jour de la signature de la réservation. Étant donné le nombre limité de chambres individuelles, elles ne sont en aucun cas garanties lors de l’inscription et ne sont accordées que suivant les possibilités.

Durée des voyages

Nos prix sont calculés forfaitairement sur un nombre de nuitées et non pas sur un nombre de journées. Si pour des raisons d'horaires de transport, d'intensité du trafic ou de règles de sécurité, la première ou la dernière journée se trouvait écourtée, aucune réduction de prix ne pourrait être accordée.

 

Nous ne pourrons être tenus pour responsable des retards causés par des cas de force majeure, notamment: panne, intempéries, brouillard, verglas... ou dus à des grèves, train, ferry, port ou aéroport. Les frais occasionnés par ces retards (repas, hébergements), ne peuvent nous incomber. Dans l'hypothèse de problèmes de ce type, nous nous efforcerons cependant de rechercher les solutions adéquates. Au cas où l'aéroport indiqué ne pourrait être utilisé, le transport jusqu'à l'aéroport de substitution s'effectuerait sans aucun changement de prix.

Clause de révision des prix

Les prix indiqués dans nos brochures, nos prospectus ou sur nos sites internet ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes, connues au 1er Janvier ou à la date de notre offre, et tiennent compte :

  • du coût du transport lié notamment au coût du carburant et au taux de change,
  • des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports
  • des tarifs hôteliers

La variation de ces données économiques est susceptible d’entraîner une révision de nos prix. En cas de modification significative de l’une ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente. La variation du montant des taxes et redevances et/ou coût du transport sera intégralement répercutée ainsi que l’augmentation des prestations terrestres liées à une augmentation du taux de change.

 

En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, Itinéraires évasion s'engage à en informer le client par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date de leur départ.

 

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dés lors que les participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/es voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l’article « Annulation ».

Prolongation d'un voyage

La prolongation de votre séjour sur nos circuits est possible si la demande de modification est faite lors de l'inscription. En dehors du prix des prestations complémentaires, des frais de 10 euros par personne et par nuitée seront facturés.

Voyage à la carte en liberté

Des frais de dossier d'un montant de 30 euros seront facturés par personne et par voyage. 

Voyage sur mesure en liberté

L'élaboration d'un voyage “sur mesure” nécessite du temps et un volume de travail important. Nous pourrons être amenés à facturer la somme de 50 euros par devis établi que nous déduirons de la facture d’acompte du voyage. Des frais de dossier d'un montant de 30 euros seront facturés par personne et par voyage.

 

 

5. Assurances

Sauf volonté contraire du client acceptée par Itinéraires évasion, qui aura fait l’objet d’une mention contraire prévue dans les conditions particulières, aucune prestation d’assurance (annulation, bagages, assistance rapatriement, maladie et frais médicaux) n’est comprise dans les prix indiqués de voyage ou de séjour.

Responsabilité civile

Conformément à la réglementation de notre profession nous sommes assurés en Responsabilité Civile Professionnelle. Cependant nous ne saurions nous substituer à la Responsabilité Civile Personnelle dont chaque participant doit être titulaire.

 

L’organisateur ne saurait être tenu responsable pour défaut de papiers mis à jour.

Assurances recommandées

Il est recommandé aux participants d'être en possession de :

  • Une assurance individuelle responsabilité civile, dommages incendie et vol,
  • Une assurance décès, invalidité, frais médicaux, de même qu’une garantie pour le passager éventuel (carte verte internationale) : rapatriement sanitaire jusqu’au lieu de soins le plus proche de la résidence de l’assuré, couvrant aussi les frais de secours et de transport hélicoptère ou autre moyen de transport (seuls les médecins et la société de rapatriement décideront du moyen d’évacuation et de rapatriement),
  • Une assurance annulation, perte/vol des bagages, retour impossible.
  • Une assurance individuelle accident pour le conducteur

 

 

 

6. Cession de contrat

Conformément aux dispositions des articles L 211-12 et R 211-9 du code du tourisme, le client peut céder son contrat tant que celui-ci n’a pas produit d’effet, si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers, enfants se situant dans la même tranche d’âge...). Il doit en outre indiquer nom, prénom, adresse du cessionnaire et justifier que celui-ci remplit les conditions pour effectuer le voyage à sa place.

 

Le client est tenu d’informer l’agent de voyages de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant la date de début du voyage.

 

Le cessionnaire devra avoir signé les présentes conditions. Ce remplacement par un autre participant entraînera une facturation forfaitaire pour frais de 50 euros. A ces frais s'ajouteront éventuellement ceux de la compagnie aérienne, maritime ou de la compagnie de car. Le cédant et le cessionnaire seront responsables solidairement du paiement du solde du prix.

 

 

Attention : le remplacement d’un participant par un autre à moins de 30 jours avant le départ sera soumis aux conditions appliquées par les fournisseurs. Tous les frais engendrés par cette cession seront refacturés par Itinéraires évasion. De plus, en cas d’impossibilité matérielle de réaliser ce transfert dans les délais impartis, l’opération sera considérée comme une annulation de voyage du fait du client.

 

En cas de transport aérien par vol régulier, dès lors que des billets sont émis au profit du client, ils ne sont ni échangeables ni remboursables par les compagnies aériennes. Le contrat de voyage ayant ainsi commencé de produire un effet, les dispositions de l’alinéa précédent ne peuvent trouver application.

 

 

7. Annulation

Du fait du participant

Si le client se trouve dans l'obligation d'annuler son voyage, il devra en informer Itinéraires évasion et son assureur par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c'est la date d'émission de l’écrit qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation.

 

Si vous avez souscrit une assurance annulation, n’oubliez pas que la date d'annulation prise en compte par l'assureur est celle à laquelle la maladie est médicalement constatée. Signalez votre annulation dès la connaissance médicale. Toute annulation doit être déclarée à l'assurance dans les 5 jours sous peine de déchéance.

 

Pour toute annulation en tout ou partie et ce, quelque soit la raison invoquée, Itinéraires évasion gardera une partie des sommes versées comme noté ci-dessous selon la date d'annulation. Le pourcentage indiqué s'applique au montant total du séjour. S'ajouteront éventuellement les montants de toute réservation ou billetterie retenues à l'avance et en l'occurrence les billets de ferry qui ne sont ni remboursables ni échangeables.

  • Plus de 60 jours avant le départ : 80 euros,
  • De 60 à 31 jours avant le départ : 25 % du montant total,
  • De 30 à 15 jours avant le départ : 50 % du montant total,
  • De 14 à 7 jours avant le départ : 75 % du montant total,
  • Moins de 7 jours avant le départ : 100 % du montant total.

Itinéraires évasion peut proposer au client des produits exceptionnels en raison notamment d’une tarification avantageuse, ou d’événements importants (haute saison touristique) ou pour d'autres raisons qui peuvent entraîner des modifications du barème des frais d'annulation. Les frais d'annulation qui s'appliqueront seront indiqués sur votre devis. Les autres dispositions des présentes continueront de s'appliquer.

 

En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Itinéraires évasion et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d'obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.

Du fait de l'organisateur

Si Itinéraires évasion décide d'annuler le voyage ou le séjour avant le départ, le client sera averti par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception.

 

Le voyage ou le séjour peut être annulé de notre fait parce que le nombre minimum de participants n’est pas atteint, par suite de conditions mettant en cause la sécurité des participants ou pour un cas de force majeure et ce, 21 jours avant le départ.

 

Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, Itinéraires évasion remboursera le client de l'intégralité des sommes versées, toutes autres indemnités étant exclues.

 

En cas d'acceptation d'une formule de remplacement, le client ne pourra ensuite obtenir remboursement ou indemnisation. Au cas où la fourniture de la prestation dite de remplacement serait impossible, le remboursement auquel peut prétendre le client se limiterait au prix de la prestation en cause.

 

À défaut de réponse du client à la proposition de voyage ou de séjour de substitution dans le délai de 7 jours de la date de l’accusé réception évoqué plus haut, le client sera réputé avoir opté pour ledit voyage ou ledit séjour.

 

 

8. Modification

Du fait du participant

Toutes modifications demandées par le client n’entraîneront aucun frais s’il s’agit d’une augmentation du nombre des passagers, d’une modification entraînant une augmentation des prestations.

 

Toute modification à plus de trente jours entraîne la facturation de 50 euros de frais par dossier. A moins de trente jours, toute autre modification de la part du client sera considérée comme une annulation (avec facturation de frais) suivie d’une nouvelle inscription.

 

Tout changement de nom de passager et/ou de date, avant émission des titres de transport, entraînera des frais de modification dont le montant sera intégralement perçu sur la nouvelle facture. Tout changement de nom et/ou de date après émission des titres de transport sera considéré comme une annulation et sera facturée.

Du fait de l'organisateur

Toute modification émanant de l'organisateur, T.O. ou réceptif et intervenant après le départ, ouvrira droit à une demande de remboursement pour le client dans le cas où cette modification porte sur des éléments essentiels du voyage. Dans la mesure où il est proposé des prestations de qualité égale ou supérieure en remplacement des prestations prévues, le client ne peut réclamer ni remboursement, ni dommages et intérêts. En cas de modification, les prestations essentielles peuvent être remplacées par des prestations équivalentes appréciées par l'organisateur compte tenu de l'article 103 de la loi du 13 Juillet 1992.

 

Important : Si le voyage comprend un circuit ou un programme défini, il pourra être fait dans un autre sens que celui prévu initialement ou dans un ordre différent, si ces modifications nous paraissent impérieuses pour des raisons météorologiques, de sécurité, mais également si elles sont dues à un changement d'aéroport, à des grèves ou à tout autre événement indépendant de notre volonté qui impose cette modification. Il est précisé que la prestation doit être équivalente, et avoir les mêmes visites et caractéristiques. Seules les réclamations faites auprès d'Itinéraires évasion et confirmées par écrit en recommandé au plus tard 15 jours après le retour, pourront être prises en considération.

 

L'organisateur se réserve le droit de modifier le circuit ou les dates de départ si cela lui est imposé par les compagnies aériennes, maritimes, la compagnie de car, autres prestataires ou autres évènements imprévisibles. 

 

 

9. Interruption

L'interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

 

 

10. Contestation

Toute réclamation relative à un voyage doit nous être adressée, accompagnée des pièces justificatives, par pli recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours qui suivent le retour des clients. Passé ce délai, le dossier ne pourra être pris en compte. De la même manière, toute contestation concernant le prix ou la prestation du séjour devra être émise avant le retour du client.

 

Pour toute demande relative à un prestataire de services local, il devra impérativement être fourni un rapport d'incident délivré par ce dernier. Aucun remboursement ne peut être accordé pour toute prestation non utilisée du fait du voyageur. Ces exigences sont impératives dans le décret 94-490 du 15.06.1994 dans ses articles 95 à 103. Nous répondons, comme il est d’usage, dans les 2 mois suivant la réclamation. Nous tenterons au maximum de régler à l'amiable les litiges éventuels.

 

Il est précisé que toute réclamation formulée soit par télécopie, téléphone, courrier simple, E-mail, ou autre moyen, soit formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou des prestataires concernés s'il y a lieu, ne pourra être prise en compte.

 

Itinéraires évasion a souscrit un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MMA, 76 rue de Stalingrad, 38100 Grenoble.

 

Itinéraires évasion bénéficie d'une garantie financière auprès de l'Association Professionnelle de Solidarité (APS), 15 avenue Carnot, 75017 Paris à hauteur de 100 000 euros.

 

 

11. Responsabilité

Responsabilité de l'organisateur

La société Itinéraires évasion sera exonérée de toute responsabilité lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de voyage est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

En aucun cas l'organisateur Itinéraires évasion, dont la responsabilité se limite au travail d'organisation du circuit et aux réservations des prestations diverses (bateaux, avions, camions, voitures, cars de tourisme, animations, hôtels, restaurants…) ne pourra être tenu responsable en cas d'accident de la circulation ou d'incidents dus à des facteurs extérieurs tels que routes abîmées, incidents climatiques ,catastrophes naturelles, animal errant, troubles divers. La responsabilité de Itinéraires évasion ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

 

Itinéraires évasion ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
  • Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non conformes aux indications figurant sur le bulletin d'inscription, au poste de police de douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage.
  • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger à Itinéraires évasion tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Itinéraires évasion, incidents techniques extérieurs à Itinéraires évasion, encombrement de l'espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du client.
  • Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative. Itinéraires évasion se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s'il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

Itinéraires évasion ne sera pas responsable du non paiement des extras des participants, des dommages ou dégradations que ceux-ci pourraient causer durant le voyage, des procès verbaux dont les participants seraient responsables, tous ces frais étant à la charge exclusive du participant.

 

Itinéraires évasion ne pourra être tenue pour responsable de l'exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l'initiative du client.

 

Il est rappelé que la société Itinéraires évasion est un organisateur de voyages et n’est pas un transporteur aérien. Sa responsabilité ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien. Dans l’hypothèse où sa responsabilité serait engagée, la société Itinéraires évasion bénéficie des mêmes exclusions et/ou limitations de responsabilité que le transporteur aérien. La société Itinéraires évasion n’est jamais responsable des dommages indirects.

Responsabilité du client

Itinéraires évasion ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Chaque participant doit prendre à sa charge l'obtention de tous les documents (pièces d'identité, autorisations, visas, vaccins...) nécessaires requis pour la bonne exécution du séjour. Chaque participant doit s'assurer de la présence de ses bagages lors de chaque transport. Agissant en tant qu'organisateur de voyages, Itinéraires évasion est conduit à travailler avec différents prestataires (réceptifs, hôteliers, gérants d'hébergements, transporteurs, prestataires divers…) et ne saurait être confondu avec ces derniers qui conservent leur responsabilité propre.

 

Le participant est totalement responsable de lui-même de sa sécurité et de celle de ses proches l'accompagnant.

 

Le participant devra respecter les règles et lois en vigueur dans les pays visités. En cas de transgression, il sera le seul responsable, notamment s'il omet le port du casque (pour les motards) ou en cas d'usage, de détention ou transport de stupéfiants, de même qu'en cas de dépassement du taux légal d'alcoolémie. Itinéraires évasion pourra exclure toute personne dont le comportement mettrait en jeu la sécurité du groupe.  La personne exclue ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité.

 

 

12. Formalités administratives et sanitaires

Pour les participants de nationalité française

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, est en possession d’un passeport et/ou autre(s) document(s) (carte nationale d’identité, visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire, permis de conduire...) en cours de validité et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.

 

Il appartient au client de s'assurer qu'il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d'un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants. 

 

Pour les participants de nationalité étrangère 

Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d'entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents.

Pour tous les participants

Les formalités administratives et sanitaires pouvant être modifiées, il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Itinéraires évasion ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage.

 

Les démarches relatives aux formalités d'obtention d'un visa ainsi que les frais s'y rattachant sont à la charge du participant.

 

Les personnes qui ne seraient pas munies de la pièce d’identité nécessaire et qui se verraient refuser de passer la frontière par les autorités ne sauraient prétendre à aucune indemnité de la part de Itinéraires évasion, même si tout ou partie des prestations réservées n’ont pu de ce fait leur être fournies. Le retour éventuel se fera à vos frais. Toutes autres formalités (vaccins, militaires...) restent sous votre entière responsabilité.

 

Vous devrez vous assurer de posséder la carte européenne d'assurance maladie (pour tous les ressortissants européens*). Il est toujours plus prudent de souscrire une assurance spécifique prévoyant le rapatriement dans votre pays en cas de problème d'ordre médical.

 

Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l'orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d'identité (passeport, visa…). 

 

Assurez-vous que vous avez souscrit une assurance annulation ainsi qu'une garantie couvrant vos bagages, sans oublier bien sûr votre assurance Responsabilité Civile.

Mineurs

La société Itinéraires évasion n’accepte pas l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, il ne pourra être reproché à la société Itinéraires évasion de refuser de vendre un contrat de voyage à un mineur non accompagné. De même, la société Itinéraires évasion ne peut être tenue pour responsable dans le cas où malgré cette interdiction, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, à un des voyages ou séjours.

 

Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d'enfants qui figurent d'ores et déjà sur les passeports des parents en cours de validité, demeurent valables sous réserve que l'enfant soit âgé de moins de 15 ans. Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans.

 

Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Itinéraires évasion vous conseille de consulter la fiche par pays du ministère français des affaires étrangères (MAE) relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique "Le Français et l'étranger", ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 86 86 (Cellule de veille du Ministère français des affaires étrangères).

 

Itinéraires évasion attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu'à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement. Itinéraires évasion peut être amené, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche MAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.

 

Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.sante-sports.gouv.fr (Ministère français de la Santé et des Sports), www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé). 

 

 

13. Précisions sur les voyages accompagnés : Nombre de participants

Le nombre maximum de participants est indiqué dans le descriptif du voyage. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d'un participant dans le cas où la dernière personne qui s'inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront donc identiques.

 

 

14. Respect des programmes

Nous précisons que, toujours dans un souci de sécurité et de confort, les étapes pourront à tout moment être modifiées. Les programmes étant indicatifs, ils ne peuvent donc donner lieu à aucune réclamation.

En cas de force majeure, certaines visites peuvent être supprimées sans préavis et l’ordre annoncé pour les différentes visites ou activités d’un programme peut être modifié sans préavis par Itinéraires évasion, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement de sa part. Itinéraires évasion ne saurait être tenue pour responsable de la suppression de tout ou partie des prestations en cas de retard dû au transport des participants. Les descriptifs utilisés dans nos sites internet ou brochures sont mis à jour régulièrement. Ils n’ont cependant pas une valeur contractuelle car susceptible de modifications sans préavis. Si un établissement ou un circuit attire le voyageur plus particulièrement à cause de tel ou tel service ou facilité, le voyageur doit en obtenir re-confirmation lors de son inscription.

Prestations non utilisées/modifications

Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité d'Itinéraires évasion. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements...) ne donneront lieu à aucun remboursement.

Hébergement et sens des parcours

Les hébergements indiqués dans chaque programme peuvent être modifiés en fonction des disponibilités au moment de la réservation. Sauf information contraire, ils seraient remplacés par des hébergements similaires ou de même catégorie. D'autre part et dans la mesure où nous ne formons que des petits groupes pour conserver une qualité de prestations, les itinéraires de chaque voyage peuvent être de temps à autre légèrement modifiés, tout en gardant bien entendu le même contenu global (nombre de km, même région, nombre de nuits…). Tous nos circuits peuvent également être modifiés à tout moment pour des raisons objectives (état des routes, des pistes, climat, sécurité du groupe…).

 

 

15. Hôtellerie

Pour tous nos voyages, des chambres à 2 personnes sont mises à la disposition des voyageurs. Sur demande et en fonction des disponibilités hôtelières, il est possible d’obtenir des chambres triples mais il faut savoir que bien souvent le 3° lit est un lit d’appoint. L'obtention d'une chambre individuelle ne peut être assurée que dans la mesure où elle peut être obtenue à l'hôtel. Il n'existe aucune obligation pour les hôteliers d'assurer les chambres individuelles aux voyageurs.

 

L’appréciation que nous portons sur les hôtels ou hébergements découle directement de notre propre expérience. Le choix des hôtels se fait par critères mais aussi pour respecter l’esprit de nos voyages.

 

La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se fera selon les usages de l'hôtellerie et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.

 

Le classement touristique de nos hébergements est dépendant des normes locales. Le petit-déjeuner est lié à la nuitée précédente.

 

Itinéraires évasion n'est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur et les titres de transport dans le coffre de l'hôtel. Le client est responsable de l'oubli ou de la perte d'objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts. 

 

 

16. Dates et lieux de départ

Dates de départs confirmées sur le site web de l'agence

Les dates de départs affichées sur nos sites internet et nos brochures ne sauraient être contractuelles, de légers décalages pouvant très ponctuellement survenir.

Heure et lieu de départ

L'heure exacte de départ vous sera communiquée, sauf indications contraires, au moins une semaine avant le départ pour les voyages en avion.

 

 

17. Transports

Compagnies aériennes

Itinéraires évasion vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols.

En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Itinéraires évasion s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. Itinéraires évasion s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.

Responsabilité des transporteurs

La responsabilité des compagnies aériennes ou de leur représentant est limitée en cas de dommage, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement.

Itinéraires évasion ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des compagnies aériennes françaises ou étrangères ni en ce qui concerne le respect des clauses du contrat, ni en ce qui concerne les accidents, pertes, avaries, retards ou tout autre problème.

En cas de perte, de détérioration ou de vol du titre de transport, le voyageur ne pourra embarquer qu’après ré-émission d’un nouveau titre et contre règlement de celui-ci. Le remboursement du titre initial ne pourra intervenir qu’après présentation des justificatifs (déclaration de perte, de vol) et ce après les délais imposés par les compagnies aériennes (1 an).

 

Toute place non utilisée aller et/ou retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

 

Selon les usages internationaux et sous réserve, la franchise de bagages est de 20 KG par personne. L’acceptation de bagages volumineux appartient aux seuls services de la compagnie aérienne. En cas de perte, de vol, de dommage subit par les bagages lors du transport aérien, il appartient au voyageur de faire immédiatement une déclaration auprès de la compagnie aérienne transporteuse et de l’assurance. Itinéraires évasion ne peut être tenue responsable en cas de perte, de vol, dommage survenu aux bagages durant le transport et conseille de souscrire une assurance bagages.

 

NB : Ne mettez ni bijoux, ni objets de valeurs, ni appareils photos, ni médicaments dans les bagages enregistrés en soute.

Conditions de transport

Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande. Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l'itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Itinéraires évasion, retards ou annulations ou grèves extérieures à Itinéraires évasion, escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation.

 

Itinéraires évasion ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les "Justificatifs"). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux.

 

En raison de l’intensité du trafic aérien ou suite à des problèmes indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo, retards …), des retards plus ou moins importants peuvent avoir lieu. Comme le stipule les conventions internationales, les compagnies aériennes peuvent se réserver le droit, en cas de fait indépendant de leur volonté ou de problème technique, d’acheminer les voyageurs par leur mode de transport de leur choix avec une diligence raisonnable. Toujours selon les conventions, les horaires de transport, les escales et les types d’appareil ne constituent pas un élément contractuel du titre de transport. Tout ce qui précède ne peut donc engager la responsabilité du transporteur ni celle de Itinéraires évasion et, à ce titre, aucune indemnisation ne sera accordée à quelque titre que ce soit (journée de vacance perdue, journée de travail perdue …). Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement dans les 48 heures précédant et suivant le voyage.

 

De plus, si du fait d’une arrivée tardive et/ou un retour anticipé, la nuitée prévue dans un hôtel ne pouvait être utilisée : le client ne pourra demander aucun remboursement. Le retard étant imputable à la compagnie aérienne, Itinéraires évasion ne pourra obtenir de l’hôtelier un quelconque remboursement et une quelconque indemnisation de la part de la compagnie aérienne.

Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l'embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.

Passagers mineurs

Les parents d'enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir. Les compagnies aériennes peuvent refuser le transport de mineurs non accompagnés ou subordonner leur transport à la réservation d'un billet avec une tarification particulière correspondant à leur prise en charge par les compagnies aériennes. Les clients sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes.

Bagages

Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies ; les conseillers voyages Itinéraires évasion renseigneront le client à ce sujet. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l'aéroport d'arrivée auprès de la compagnie aérienne.

Animaux / Bagages encombrants

Les personnes qui souhaitent voyager avec un animal ou encore emporter des bagages encombrants (tels que des instruments de musique, du matériel de golf …) sont invitées à se renseigner auprès de la compagnie aérienne concernée afin de vérifier les conditions auxquelles le transport est possible.

Modifications

Pour certains voyages, les dates de départ et de retour sont susceptibles d'être modifiées si les conditions de la compagnie aérienne l'exigent. Le client en sera aussitôt avisé et doit à cet effet communiquer ses numéros de téléphone lors de l'inscription. 

Confirmation retour

Le client doit confirmer son retour, au plus tard 72 h avant la date de retour prévue, sur place auprès du transporteur ou, le cas échéant, du correspondant Itinéraires évasion.

Billets " open "

En cas de retour sans date de réservation (billets ouverts ou " open "), le tarif pourra être réajusté en fonction de la période choisie et de la classe disponible. Les retours non utilisés ne sont pas remboursables et seront considérés comme des annulations.

Personnes à mobilité réduite. 

Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à se renseigner auprès de la compagnie aérienne avant d'effectuer leur réservation.

Vols spéciaux et charters 

Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée. Le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols charters ne sont pas modifiables. Tout billet perdu ou volé ne pourra être remboursé. En cas de perte ou de vol du billet ou du document en tenant lieu, des frais de réémission pourront être facturés au client. Le client qui n'a pas occupé la place réservée sur le vol aller, mais qui souhaite néanmoins occuper la place réservée sur le vol retour, devra en avertir Itinéraires évasion qui fera ses meilleurs efforts auprès de la compagnie aérienne pour accéder à sa demande.

Bébé

Un tarif spécial est appliqué sur le transport aérien pour les bébés de moins de 2 ans (à la date du vol retour). Il va de 45 € pour les vols moyens courriers à 100 € pour les vols longs courriers, avec un maximum de 10 % du tarif aérien adulte dans tous les cas. Frais d’hébergement et de repas à régler sur place. La société Itinéraires évasion ne peut être tenue pour responsable si des activités en plein air ne peuvent être assurées en raison des conditions météorologiques. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient et il accepte le principe du prix forfaitaire. Une interruption du voyage ou du séjour du fait du client et/ou la renonciation à certains services compris dans le forfait ou acquittés en supplément du forfait ne donneront pas lieu à remboursement ou avoir, même partiels. Les tarifs enfants mentionnés dans la brochure concernent les enfants de deux à moins de 12 ans, logé dans la chambre de deux adultes payants. La participation d’un enfant de moins de deux ans au contrat de voyage n’inclut pas ses repas.

 

Conseil : Itinéraires évasion conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d'éviter le risque éventuel de leur perte financière. 

Acheminement avant le départ et au retour du voyage

Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrit chez Itinéraires évasion et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Itinéraires évasion ne remboursera pas les frais induits.

 

Conformément à l’article R.211-18 du Code du Tourisme, après la conclusion du contrat, la société Itinéraires évasion informe le client de toute modification de l'identité du transporteur assurant effectivement le ou les tronçons de vols figurant au contrat au moment de l'enregistrement.

 

Les horaires de transport quand ils sont mentionnés dans la présente brochure le sont à titre indicatifs, sous réserve de modification et ne sont pas de nature contractuelle. Les dates des jours de départ et de retour relèvent du contrat de voyage. Les prix sont forfaitaires et tiennent compte du temps de transport dans la durée globale du forfait.

 

Les horaires sont communiqués lors de l’envoi de la convocation mais restent susceptibles de modification jusqu’au jour du départ, les horaires de vol pouvant être modifiés sans préavis par les compagnies aériennes. Le retard au sens de l’article 6 du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 se calcule entre l’horaire d’embarquement confirmé le jour même le cas échéant par le représentant de la compagnie et l’horaire effectif d’embarquement. Les horaires de retour seront communiqués sur place par le représentant de la compagnie aérienne.

 

La société Itinéraires évasion recommande de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage, le lendemain du jour de retour. Par ailleurs, la société Itinéraires évasion attire l’attention du client sur le fait que les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code (Code Share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur nom propre alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie.

 

Le transport des chats et des chiens est soumis à une réservation et à la confirmation de celle-ci. Les chats et les chiens sont acceptés en cabine à la condition qu’ils fassent moins de 5 kg et qu’ils soient enfermés dans un panier aéré. Les autres animaux ne sont pas acceptés.

 

 

18. Convocation

Les informations et instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc.) seront précisées quelques jours avant le départ, par une convocation envoyée au client par courrier électronique ou postal. A défaut de réception de ces documents, le client doit se manifester en appelant le 04 76 01 08 19.

Pour l'enregistrement auprès de la compagnie aérienne ou maritime, tous les passagers doivent être présents. En règle générale, l'enregistrement est clos 1h avant le départ mais le client est invité à se renseigner. 

 

 

19. Obligation d'information à la charge du client

Le client doit informer Itinéraires évasion, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d'affecter le déroulement du voyage (présence d'un animal, transport d'instruments de musique, personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant etc.). Les compagnies aériennes ou maritimes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l'enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.

 

 

20. Aptitude au voyage

La société Itinéraires évasion attire l’attention des clients présentant des problèmes de santé physique, psychique ou psychologique sur l’autonomie nécessaire à l’accomplissement de certains voyages. La société Itinéraires évasion conseille une visite médicale avant tout voyage.

 

 

21. Clauses spécifiques pour les voyages en moto /quad et moto-neige

Location d’une moto, d’un quad ou d’une moto-neige (avec ou sans chauffeur).

Sur votre demande, nous pouvons organiser la réservation de la location d'une moto, d’un quad ou d’une moto-neige. Nous vous mettrons alors en relation directe avec notre partenaire, avec lequel vous serez tenu de régulariser un accord. Il est important de noter que nous n'intervenons qu'à titre d'intermédiaire et que dans ce cadre, les conditions d'annulation et de responsabilité sont à voir directement avec ces compagnies et ne relèvent pas de notre responsabilité.

Transport de votre moto

Sur votre demande, nous pouvons organiser la réservation du transport de votre moto. Nous vous mettrons alors en relation directe avec notre partenaire avec lequel vous serez tenu de régulariser un accord. Il est important de noter que nous n'intervenons qu'à titre d'intermédiaire et que dans ce cadre, les conditions d'annulation et de responsabilité sont à voir directement avec ces compagnies et ne relèvent pas de notre responsabilité.

Conduite de la moto

Le participant doit avoir un permis de conduire moto valide depuis plus d'un an.

 

Le participant s'engage à respecter les limitations de vitesse, les règles de sécurité et plus généralement le code de la route en vigueur dans chaque pays parcouru. Dans le cas contraire Itinéraires évasion ne saurait être tenue pour responsable.

Contrôle de la moto

Le véhicule doit être en conformité avec la législation française.

Avant le départ en voyage une révision générale de la moto est nécessaire. Un contrôle technique des motos sera ainsi effectué par chaque participant, chez son concessionnaire ou garage habituel. Le concessionnaire ou le garage fournira alors une attestation de bon état de marche et assurera ainsi les vérifications d’usage.

 

Itinéraires évasion ne saurait être tenue responsable de tout problème mécanique survenant pendant le séjour.

Responsabilité

Le participant reconnait que son véhicule est dûment assuré pour la durée du voyage.

 

Le participant est seul responsable de sa sécurité et celle des autres sur la route. Il certifie être à même de piloter sa moto dans les conditions qui se présenteront sur l'ensemble du parcours, notamment en ce qui concerne la conduite à gauche et éventuellement la fatigue pouvant survenir sur certaines étapes.

 

Le participant est individuellement responsable :

  • du non paiement de ses extras,
  • des dommages ou dégradations dans les lieux d’hébergement, de visite durant les étapes,
  • des procès verbaux qu’il se verra dresser, des sanctions encourues (le participant s'engage à respecter les limites de vitesse et les règles de sécurité en vigueur dans le pays),
  • de l’interruption, la modification ou l’abandon du voyage et des frais générés (dans ce cas, les frais engendrés par l’immobilisation ou le rapatriement du véhicule).

 

Le participant doit verrouiller sa moto ou fermer son véhicule même si un gardiennage est assuré. Itinéraires évasion ne saurait être tenue responsable des motos ou des objets laissés dans ou sur les motos.

 

Le participant ne souhaitant pas transmettre un contrôle technique devra reconnaitre par écrit qu'il s'est astreint à l'entretien régulier de sa moto et qu'il ne lui connait pas de dysfonctionnement.

 

Itinéraires évasion n'est pas responsable de la réparation de votre moto en cas de panne. Et toute panne ne pourra affecter le déroulement du voyage. Aucun remboursement ni indemnité ne pourront être envisagés en cas d'immobilisation.

Voyages accompagnés

Une présentation de chaque étape sera planifiée par les organisateurs la veille. Elle aura pour but de rappeler l’itinéraire emprunté, les règles de sécurité, la discipline quant aux horaires de réveil et des départs et permettra ainsi de garantir une sécurité maximale et le respect mutuel des motards et de l’organisation.

Minimum de participants

Nos départs sont garantis avec un minimum de 10 personnes. Dans l’hypothèse où le groupe comprendrait entre 10 et 14 personnes, le client accepte, sans réserve, l’augmentation correspondant à la répartition du coût de l’accompagnateur. Si le groupe est inférieur à 10 personnes, 30 jours avant votre départ, nous vous proposerons de changer de date, de voyage, de maintenir ce circuit en formule non accompagnée ou encore le remboursement total, sans frais, des acomptes.

 

 

22. Informations personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et libertés "). Le site internet d'Itinéraires évasion a officiellement fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande écrite à Itinéraires évasion par voie postale au 61 avenue de la République, 38320 Eybens.

 

 

23. Photos / illustrations

Les photos et illustrations contenues dans ce site n'ont pas un caractère contractuel.

 

Itinéraires évasion produira des vidéos et des photos durant ses voyages qui pourront être utilisées sur tout support de communication et notre site internet.

 

Les droits de Propriété Intellectuels s’y rapportant sont la propriété exclusive d’Itinéraires évasion, et leur utilisation sans accord préalable de cette dernière serait qualifiée de contrefaçon, susceptible d’être poursuivie à ce titre devant toute Juridiction compétente afin d’obtenir réparation du préjudice subi.

 

Pour chaque voyage, Itinéraires évasion vous demandera une autorisation de prise et de diffusion de photographies et de vidéos.

 

 

24. Non validité partielle

Si une ou plusieurs dispositions de la présente convention sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions de la présente convention garderont toute leur force et leur portée.

 

 

25. Exécution du contrat

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations du présent contrat, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.

 

 

26. Droit applicable / Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige de toute nature, Les juridictions compétentes seront celles de Grenoble.

 

 

 

Extraits du Code du Tourisme : reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l’article R.211-12 du code du tourisme.

Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

Article R.211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

 

Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

Article R.211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

 

Article R.211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.